lagazettedescommunes.com41m
Cumul d’activités : une augmentation du volume horaire de l’activité accessoire ne nécessite pas une nouvelle autorisation
Un adjoint technique territorial a contesté le blâme prononcé à son encontre. En l’espèce, l’intéressé a été sanctionné pour ...
lagazettedescommunes.com49m
Les modalités d’adhésion des communes à un établissement public foncier local seront-elles modifiées
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article 55 de la loi n° 2018-1021 du ...
lagazettedescommunes.com58m
A qui incombe l’exécution d’office de travaux en cas d’assainissement autonome non conforme
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article L. 1331-1 du code de la santé ...