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Lors de son audition au Sénat devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 4 mars, ...
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Le Parlement régional des Jeux d’hiver 2030 a été lancée ce lundi 3 mars 2025. L'occasion de faire le point sur l'avancement ...
Une entreprise a demandé au juge d'annuler la convention d'occupation du domaine public.Le juge rappelle que tout tiers à une ...
Selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, la France comptait plus de 28 000 policiers municipaux au 31 ...
Dans une nouvelle version de son document de référence "préparation au DOB", le service des études de la Banque Postale a ...
Deux cents intercommunalités ont donné leur avis sur la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) dans une ...
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Les visages changent, mais le profil reste le même. A Départements de France, c’est un préfet, Yves Le Breton, qui succède à ...
Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : En application du protocole ...
Dans cette analyse, Marjorie Abbal, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle que la fin des fonctions des ...
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