Pour alimenter le plan RearmEurope qui doit mobiliser 800 milliards d’euros pour augmenter les capacités de défense de ...

Un adjoint technique territorial a contesté le blâme prononcé à son encontre. En l’espèce, l’intéressé a été sanctionné pour ...

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article 55 de la loi n° 2018-1021 du ...

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article L. 1331-1 du code de la santé ...

Si les marchés globaux de performance énergétique mis en place en 2011 ont trouvé leur place portant désormais tous les ...

Afin de rendre l'instance plus efficace et de permettre une meilleure prise en compte de la parole des jeunes, le décret n° ...

En France, les arbres qui ne sont pas d’alignement ne bénéficient d’aucune protection juridique en tant qu’arbre. Ils ne ...

La nouvelle institution, chargée de la protection de l’enfance et de la petite enfance, est finalement confiée à ...

Lors de son audition au Sénat devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 4 mars, ...

Les dégâts causés par le passage du cyclone Garance sur la Réunion le 28 février nécessitent, depuis, la mobilisation ...

Le Parlement régional des Jeux d’hiver 2030 a été lancée ce lundi 3 mars 2025. L'occasion de faire le point sur l'avancement ...

Une entreprise a demandé au juge d'annuler la convention d'occupation du domaine public.Le juge rappelle que tout tiers à une ...